Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

A l'article 12, la troisième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Outre un représentant du recteur, la commission comprend deux assesseurs choisis par son président. »