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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « Les listes de candidats » sont insérés les mots : «, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « leur représentant » sont remplacés par les mots : « leurs représentants ».