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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.