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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié :
a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes :
«

»
Sont remplacées par les lignes :
«

»