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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)


L'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.