Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « La durée moyenne et la durée minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Le tableau figurant à cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
«

».