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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend trois grades :
« 1° Le grade d'inspecteur qui comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur-élève ;
« 2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comporte dix échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comporte cinq échelons et un échelon spécial. »