Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

A l'article 2, les mots : «, 5° et 7°» sont remplacés par les mots : « et 5° ».