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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69))


L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Rhône, Collonges au Mont d'Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :


«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Genis-les-Ollières », d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières ;
«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Collonges au Mont d'Or », d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. »