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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)


Le tableau de l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de greffiers

SITUATION DANS LE GRADE
de greffier principal

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon

13e échelon :
-A partir de trois ans
-Avant trois ans

9e échelon
8e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».