Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et dans le tableau, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

».