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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)


Le tableau du I de l'article 28-3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION
dans le grade d'ingénieur principal

SITUATION
dans le grade d'ingénieur hors classe

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 Ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an


».