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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte huit échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »