Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon)

La présente décision sera notifiée à l'association RAJE et publiée au Journal officiel de la République française.