Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.