Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 janvier 2016 (NOR : FCPE1600091S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.