Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)

A la première ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 27 » est remplacé par le nombre « 39 ».
A la septième ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 35 » est remplacé par le nombre « 36 ».