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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


L'article 40 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « échelon spécial » ;
2° Au 1°, les mots : « une ancienneté de cinq ans dans le 6e échelon de ce grade » sont remplacés par les mots : « une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade » ;
3° Au 2°, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
4° Au 3°, les mots : « sept ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».