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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

I.-Dans le tableau de l'article 33 du même décret :
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

Colonel	Echelon spécial	Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent	Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Colonel	4e échelon	Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade	Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.

» ;
2° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ;
3° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante :
«

Lieutenant-colonel

5e échelon

Après 7 ans de grade

».
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Commandant	2e échelon exceptionnel	Après 4 ans à l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 7 ans de grade
	3e échelon	Après 3 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade

».
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Commandant	2e échelon exceptionnel	Après 4 ans à l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
	5e échelon	Après 9 ans de grade
	4e échelon	Après 7 ans de grade
	3e échelon	Après 3 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade

».