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Article 38 AUTONOME (Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

Article 38 AUTONOME (Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)


Au 1er janvier 2022, les commandants et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

2e échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

5e échelon

4e échelon

A partir de 9 ans de grade

5e échelon

Avant 9 ans de grade

4e échelon