Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)

Au 2° de l'article 3, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».