Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)

Le décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.