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Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)


Les sages-femmes territoriales régies par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que celles mentionnées à l'article 19 dans sa version issue du présent décret, sont reclassées par arrêté de l'autorité territoriale dont elles relèvent, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :


Situation dans le grade de sage-femme de classe exceptionnelle

Situation dans le grade de sage-femme hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe supérieure

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon au-delà de 4 ans

10e échelon

Sans ancienneté

7e échelon jusqu'à 4 ans

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

3 fois l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon au-delà de 4 ans

9e échelon

Sans ancienneté

8e échelon jusqu'à 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon au-delà de 3 ans

6e échelon

3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans

6e échelon jusqu'à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon au-delà de 3 ans

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans

5e échelon jusqu'à 3 ans

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté