Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».