Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons. « Le grade de sage-femme hors classe comprend neuf échelons. »