Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-33 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé United Radio)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-33 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé United Radio)


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.