Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«

».