L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. »