Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)

L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »