Article 22 AUTONOME (Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 5 à 18 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.