Article 21 AUTONOME (Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Au III de l'article 14-4, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».