Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

GT'S

Moins de 25 m

436,08

1 553

0

dont Normandie

110,00

331

0

dont Nouvelle-Aquitaine

66,18

316

0

dont Occitanie

96,90

345

0

dont Pays de la Loire

163,00

561

0


Tableau 2
Réservations de capacité « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

GT'S

Moins de 25 m

8,36

191

0

dont Normandie

4,36

103

0

dont Pays de la Loire

4,00

88

0


Tableau 3
Réservations de capacité « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

GT'S

Plus de 25 m

1 084,00

2 289

157,50

Moins de 25 m

1 123,33

7 539

0

dont Bretagne

478,64

2 625

0

dont Hauts-de-France

169,29

700

0

dont Normandie

437,53

2 153

0

dont Nouvelle-Aquitaine

11,18

691

0

dont Occitanie

26,69

1 370

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.