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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))


Visa de prorogation de la validité du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce, en cas d'application de la règle E-5.5 ou E-5.6


Le présent certificat, conformément à la règle E-5.5 ou E-5.6 (*) de l'annexe de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire, en cas d'application de la règle E-5.8


Conformément à la règle E-5.8 de l'annexe de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Conformément à la règle E-5.8 de l'annexe de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


(*) Rayer les mentions inutiles.