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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))


Visite annuelle intermédiaire effectuée conformément à la règle E-5.8.3


Il est certifié que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire* effectuée conformément à la règle E-5.8.3 de l'annexe de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visa de prorogation du certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle E-5.3


Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à la règle E-5.3 de l'annexe de la Convention, est accepté comme valable, jusqu'au


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa apposé après achèvement de la visite de renouvellement, en cas d'application de la règle E-5.4


Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à la règle E-5.4 de l'annexe de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au


Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


(*) Rayer les mentions inutiles.