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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1))


Attestation de visite(s) annuelle(s) et intermédiaire(s)


IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle E-1 de l'annexe de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.


Visite annuelle :
Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle/intermédiaire (*) :
Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle/intermédiaire (*) :
Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


Visite annuelle :
Signé :

(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


(*) Rayer les mentions inutiles.