ANNEXE B
PROCÉDÉS DE FABRICATION DANS LESQUELS DU MERCURE OU DES COMPOSÉS DU MERCURE SONT UTILISÉS
Première partie : procédés soumis au paragraphe 2 de l'article 5
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PROCÉDÉS DE FABRICATION UTILISANT du mercure ou des composés du mercure |
DATE D'ABANDON définitif |
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Production de chlore alcali. |
2025 |
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Production d'acétaldéhyde dans laquelle du mercure ou des composés du mercure sont utilisés comme catalyseurs. |
2018 |
Deuxième partie : procédés soumis au paragraphe 3 de l'article 5
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PROCÉDÉ UTILISANT du mercure |
DISPOSITIONS |
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Production de chlorure de vinyle monomère. |
Les mesures devant être prises par les Parties consistent, entre autres, à : i) Réduire, d'ici à 2020, l'utilisation de mercure de 50 % par unité de production par rapport à l'année 2010 ; ii) Promouvoir des mesures visant à réduire la dépendance à l'égard du mercure provenant de l'extraction primaire ; iii) Prendre des mesures pour réduire les émissions et les rejets de mercure dans l'environnement ; iv) Appuyer la recherche-développement dans le domaine des catalyseurs et procédés sans mercure ; v) Ne pas permettre l'utilisation de mercure cinq ans après que la Conférence des Parties a établi l'existence de catalyseurs sans mercure techniquement et économiquement faisables basés sur des procédés existants ; vi) Faire rapport à la Conférence des Parties sur les efforts déployés pour développer et/ou identifier des solutions de remplacement et éliminer l'utilisation du mercure conformément à l'article 21. |
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Production de méthylate ou d'éthylate de sodium ou de potassium. |
Les mesures devant être prises par les Parties consistent, entre autres, à : i) Réduire l'utilisation de mercure dans le but de la faire cesser le plus rapidement possible et au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention ; ii) Réduire, d'ici à 2020, les émissions et les rejets de 50 % par unité de production par rapport à l'année 2010 ; iii) Interdire l'utilisation de nouveau mercure provenant de l'extraction primaire ; iv) Appuyer la recherche-développement dans le domaine des procédés sans mercure ; v) Ne pas permettre l'utilisation de mercure cinq ans après que la Conférence des Parties a établi l'existence de procédés sans mercure techniquement et économiquement faisables ; vi) Faire rapport à la Conférence des Parties sur les efforts déployés pour développer et/ou identifier des solutions de remplacement et éliminer l'utilisation de mercure conformément à l'article 21. |
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Production de polyuréthane utilisant des catalyseurs contenant du mercure. |
Les mesures devant être prises par les Parties consistent, entre autres, à : i) Réduire l'utilisation de mercure dans le but de la faire cesser le plus rapidement possible et au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention ; ii) Réduire la dépendance à l'égard du mercure provenant de l'extraction primaire ; iii) Réduire les émissions et les rejets de mercure dans l'environnement ; iv) Appuyer la recherche-développement dans le domaine des catalyseurs et procédés sans mercure ; v) Faire rapport à la Conférence des Parties sur les efforts déployés pour développer et/ou identifier des solutions de remplacement et éliminer l'utilisation de mercure conformément à l'article 21. Le paragraphe 6 de l'article 5 ne s'applique pas à ce procédé de fabrication. |