Article 2 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général, à M. Franck MUNDUBELTZ, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général.