Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, les mots : « de la catégorie I et V » sont remplacés par les mots : « des catégories I, II, III, IV et V ».