Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière)

Pour l'exploitant d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :

- le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans une école de conduite désignée par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation ;
- l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à l'entretien final devant le jury du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le jury, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.