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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017)


Le directeur Internet et Utilisateurs de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe dont le montant des contributions ou des versements provisionnels ont été modifiés par la présente décision.