Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017)

L'annexe de la décision n° 2016-1529 où figurent les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 est remplacée par l'annexe de la présente décision.