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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation de formation pour l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, au groupe de la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.