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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045))

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045))


Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe UTC et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et travailleurs intérimaires :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier.


Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.


Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients de produits UTC :


- état civil/identité/données d'identification.


Pour les transferts relatifs aux données personnelles des utilisateurs de produits et services Otis et CCS :


- état civil/identité/données d'identification.