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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045))


Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe UTC et à leurs annexes, seuls sont autorisés les transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :


- la gestion des ressources humaines ;
- la gestion des relations avec les partenaires commerciaux ;
- la gestion des relations avec les clients de produits d'UTC qui ont un contrat d'entretien avec une unité opérationnelle, les visiteurs, les représentants commerciaux non salariés, ainsi que les concessionnaires ;
- la gestion des relations avec les utilisateurs des produits et services Otis et CCS.