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Article AUTONOME (Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044))

Article AUTONOME (Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044))


ANNEXE
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »


Transfert n° 1

Modifications
(préciser la date et l'objet)

Date de mise en œuvre

Finalité générale du transfert

Catégories de personnes concernées

Nature des données personnelles transférées

Destinataire 1

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex : maison-mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex : lecture seule, saisie)

Destinataire 2

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex : maison-mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex : lecture seule, saisie)