Article 13 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 13 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.