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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)


ANNEXE
1. ZIT Saint-Martin


1.1. Limites latérales
Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 18°0602N - 063°0256W.
1.2. Limites verticales
De la surface à 610 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du vendredi 15 septembre 2017 à 16 h 30 au vendredi 22 septembre 2017 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


- des aéronefs d'Etat et des aéronefs circulant sans personne à bord d'Etat ;
- des aéronefs et des aéronefs circulant sans personne à bord ayant obtenu une autorisation du centre opérationnel départemental de la Guadeloupe (préfecture de Guadeloupe).


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, le service d'information de vol est rendu par le service AFIS de l'aérodrome de Saint-Martin - Grand-Case.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.