Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.