Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.