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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic)


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic, du 15 septembre 2017 au 22 septembre 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin) identifiée ZIT Saint-Martin.